Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Article 91
Versions de la disposition
91. Outre ce qui est prévu à l’article 41, la déclaration de conformité pour une activité visée à l’article 88 doit comprendre, dans le plan exigé pour la localisation, la localisation des points de rejets et les emplacements des repères visuels.
En vig.: 2020-12-31
91. Outre ce qui est prévu à l’article 41, la déclaration de conformité pour une activité visée à l’article 88 doit comprendre, dans le plan exigé pour la localisation, la localisation des points de rejets et les emplacements des repères visuels.
